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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

    

 

 

Sport Heroes (« SPH ») propose une plateforme digitale de services permettant de développer la pratique du sport de ses utilisateurs. La plateforme est accessible à partir des sites SPH et par les applications SPH (ci-après, dans son ensemble, la « Plateforme »).

 

Ces Services sont développés par SPH à travers ses propres marques (Running Heroes, Cycling Heroes, Swimming Heroes et United Heroes) ou en partenariat avec des tiers, entreprises ou partenaires. La Plateforme et les Services sont accessibles aux Utilisateurs gratuitement ou par Abonnement dans le cadre de l’offre entreprise United Heroes. 


Lorsque les Services accessibles aux Utilisateurs sont fournis à ces derniers via une Plateforme Partenaire exploitée par
SPH, ils sont susceptibles d’être proposés aux Utilisateurs par l’Entreprise Partenaire de SPH, dans les conditions précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « Conditions Générales »).

 

 

 

Article 1 - Adhésion aux Conditions Générales

 

L’accès à la Plateforme et toute utilisation des Services entraînent de plein droit acceptation des Conditions Générales .

 

Sport Heroes pourra modifier les Conditions Générales, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur la Plateforme. Les Conditions Générales applicables sont celles disponibles au jour de la connexion en cours de l’Utilisateur sur la Plateforme.

 

L’Utilisateur est invité à prendre régulièrement connaissance et à lire attentivement la dernière version des Conditions Générales applicables.

 

Article 2 - Éditeur des services

 

Les Sites SPH et ou les Applications SPH, et la Plateforme , ainsi que les Sites Partenaires et/ou Applications Partenaires et les Plateformes Partenaires sont édités par la société Sport Heroes, société par actions simplifiée au capital de 11475,30 euros, dont le siège social est situé 18 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802 532 200 (numéro de TVA intracommunautaire : FR618025332200).

 


Le directeur de la publication des Sites SPH, des Applications SPH et de la Plateforme est Boris Pourreau.

 

Concernant les Sites Partenaires, les Applications Partenaires et les Plateformes Partenaires, le directeur de la publication est également Boris Pourreau, sauf indication contraire figurant au sein des Services Partenaires accessibles à l’Utilisateur.

 

Les Sites SPH, les Applications SPH et la Plateforme sont hébergés par la société AWS (Amazon Web Services) dont le siège social est en Irlande.

 

Concernant les Sites Partenaires, les Applications Partenaires et les Plateformes Partenaires, l’hébergement est réalisé par la société AWS, sauf indication contraire figurant au sein des Services Partenaires accessibles à l’Utilisateur.

 

Vous pouvez contacter SPH par email à l’adresse help@sportheroes.group.

 

Article 3 – Définitions

 

Pour les besoins des Conditions Générales, les termes suivants sont ainsi définis :

 

Abonnement : contrat entre l’ et SPH conclu à l’occasion de la création d’une Page Entreprise sur United Heroes, dont les termes et conditions sont définies par les Conditions Générales ;

 

Applications Partenaires : applications mobiles permettant d’accéder aux Services Partenaires sur demande de l’Entreprise Partenaire ;

 

Applications SPH : Applications mobiles développées par SPH et faisant partie des Services, notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive : United Heroes, Running Heroes, Swimming Heroes, Cycling Heroes ;

 

Application Tierce : applications mobiles, montres GPS ou autres objets connectés qui collectent ou calculent les données de mesure des activités physiques ou d'entraînement des Utilisateurs et permettent, lorsque l’Utilisateur les connecte à son Compte Utilisateur de les agréger, les compiler, en extraire des statistiques et les partager au sein de la communauté des Utilisateurs ;

 

Collaborateur : personne physique ayant la qualité d’Utilisateur et de salarié, de stagiaire ou d’apprenti à l’égard d’un employeur ou ayant la qualité de dirigeant mandataire social affilié au régime général de sécurité sociale des salariés et désigné comme tel par une Entreprise Souscriptrice, sous la responsabilité de celle-ci, dans le cadre d’un Abonnement United Heroes ;

 

Compte Utilisateur : interface dédiée à un Utilisateur, accessible par celui-ci de manière sécurisée sur la Plateforme ou Plateforme Partenaire aux Heures de Disponibilité et permettant l’utilisation des Services par l’Utilisateur ;

 

Conditions Générales : présentes conditions générales de vente et d’utilisation ;

 

Contenu : tout document, photographie, article, information ou donnée accessible ou téléchargeable à travers les Services ou les Services Partenaires, sous toute forme que ce soit, notamment texte, dessin, image ou schéma ;

 

Challenge : désigne une opération évènementielle d’incitation, consistant à proposer aux Utilisateurs qui le souhaitent, de réaliser une action/épreuve sportive, dans un laps de temps limité. Les conditions du Challenge sont définies dans la fiche descriptive le concernant, donnant lieu ou non à l’octroi d’une Récompense ;

 

Données d’Utilisateur : désignent i) toute information relative à l’Utilisateur et fournie par ce dernier lors de la création ou de l’utilisation de son Compte Utilisateur, ainsi que ii) les données issues des Applications tierces que l’Utilisateur a souhaité intégrer à son Compte Utilisateur;

Entreprise Partenaire : entreprise ayant conclu avec SPH un contrat de partenariat pour la mise en place d’une Plateforme Partenaire ;

 

Entreprise Souscriptrice : entreprise ayant souscrit à un abonnement United Heroes auprès de SPH. Elle doit être légalement constituée et représentée par une personne dûment habilitée ;

 

Heures de Disponibilité : 24h/24, et 7j/7, hors Périodes d’Indisponibilité ;

 

Identifiants : identifiant et mot de passe personnels et confidentiels choisis par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur ;

 

Page Entreprise : Page personnalisée uniquement accessible par des Collaborateurs d’une Entreprise Souscriptrice ;

 

Partenaire : désigne toute organisation ou toute société référencée ou qui sera référencée au sein du Programme et pouvant, le cas échéant, fournir une Récompense aux Membres en fonction des Points d’effort reçus ;

 

Périodes d’Indisponibilité : périodes d’indisponibilité de la Plateforme pour raisons de maintenance ou d’indisponibilité de tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme ou des Services ;

 

Plateforme : infrastructure logicielle, base de données et interfaces d’échanges d’information développées par SPH et opérées par elle, accessible aux Utilisateurs via les Applications SPH ou les Sites SPH. La Plateforme et les éléments qui la composent sont la propriété intellectuelle de SPH ou font l’objet de droits de propriété intellectuelle dont SPH est titulaire ou licencié. En particulier, SPH a la qualité, au sens de l’article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle, de producteur de la base de données des Utilisateurs des Services disponibles à travers la Plateforme ou la Plateforme Partenaire, dans la mesure où SPH finance sa création, sa structuration, sa maintenance et son exploitation. La Plateforme comporte un ensemble de fonctionnalités permettant le partage des Données d’Utilisateur, de valorisation et de Récompense des activités sportives dans le cadre des Services. La Plateforme relève des actifs immatériels, du savoir-faire et de la propriété intellectuelle de SPH ;

 

 

Plateforme Partenaire : déclinaison de la Plateforme adaptée à l’image et aux activités d’une Entreprise Partenaire, susceptible de proposer du Contenu, des Récompenses et des Services spécifiques aux Utilisateurs, conformément aux Conditions Générales et aux éventuelles conditions particulières qui leur sont applicables ;

 

Point d’Effort : désigne les points attribués automatiquement par la Plateforme ou la Plateforme Partenaire en fonctions notamment des Données d’Utilisateur, telles que la distance parcourue ;

 

Programme : désigne les objectifs d’activité physique et sportive proposés et édités par SPH à travers la Plateforme ou la Plateforme Partenaire. Un Programme de partage des Données d’Utilisateurs, de valorisation et de Récompense des activités sportives ;

 

Récompense : désigne toute promotion commerciale ou dotation sous forme d’avantages, de produits ou de services, proposées au sein des Services par SPH ou par ses Partenaires à travers la Plateforme ou la Plateforme Partenaire et destinées à être offert ou mis en dotation à des Utilisateurs ;

 

Règlementation Applicable : désigne (i) le Règlement UE 2016/679, adopté le 27 avril 2016 (« RGPD »), (ii) la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (la « Directive e-Privacy »), et toute législation remplaçant le RGPD et la Directive e Privacy, (iii) toute loi, statut ou réglementation en matière de protection des Données Personnelles d'un État membre de l'Union européenne (« UE »), qui peuvent s'appliquer à l'une des Parties dans le cadre de ses activités de traitement des données ou de son établissement dans l'UE, iv) ainsi que les décisions adoptées par une autorité judiciaire ou administrative autorisée d'un État membre de l'UE qui lient directement l'une des Parties en raison de ses activités informatiques ou de son établissement dans l'UE ;

 

Services : ensemble des services fournis par SPH aux Utilisateurs de la Plateforme ou de la Plateforme Partenaire, disposant d’un Compte d’Utilisateur valide et actif et comprenant les Services de Base et le cas échéant les Services Optionnels ; 

 

Services de Base : désigne les Services fournis par SPH au titre des Conditions Générales et susceptibles d’intégrer, sous réserve des choix de l’Utilisateur, des Données d’Utilisateur issues d’Applications Tierces ;

Services Optionnels : désigne les Services fournis par SPH sur demande d’une Entreprise souscriptrice à United Heroes;

 

Services Partenaire : désigne les Services fournis par SPH sur demande de l’Entreprise Partenaire ;

 

Site : sites Internet de SPH développés en son nom propre, notamment mais sans que cette liste soit exhaustive, les sites suivants : https://www.runningheroes.com/ ; https://www.cyclingheroes.com/ ; https://www.united-heroes.com/ ; https://fr.swimmingheroes.com/ ;

et/ou à toute adresse qui serait substituée et/ou via toute URL de redirection ou autre, y compris les pages et rubriques le composant et d’une manière générale toute l’arborescence dudit site, en ce compris le Contenu du Site ;

 

 

 

Site Partenaire : site Internet permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services disponibles depuis la Plateforme Partenaire ainsi qu’aux Services Partenaires, notamment mais sans que cette liste soit exhaustive, les sites suivants :

https://running.airfrance.com/ ;

https://skodawelovecycling.fr/ ;

 

Support : service d’assistance technique et fonctionnelle fourni par SPH aux fins d’utilisation de la Plateforme, accessible par email à l’adresse help@sportheroes.group ;

 

Sports : désigne les données et informations permettant de mesurer la pratique d’un sport compatible avec l’Utilisation des Services ;

 

Utilisateur : désigne toute personne, disposant d’un Compte Utilisateur valide et actif. L’Utilisateur doit être une personne physique majeure, jouissant de sa pleine capacité juridique et se conformant aux Conditions Générales ;

 

Visiteur : toute personne qui accède aux Sites SPH ou aux Applications SPH ou aux Services Partenaire fournis via un Site, une Application ou une Plateforme Partenaire sans être identifié comme un Utilisateur connecté à un Compte Utilisateur.

 

 

Article 4 - Description des Services

 

Les Services sont fournis par SPH aux seuls Utilisateurs. Les Services, y compris ceux rendus par le biais d’une Plateforme Partenaire, peuvent notamment inclure les fonctionnalités suivantes : 

 

4.1 - Technologie et étendue des Services

  • La Plateforme permet d’intégrer des Données d’Utilisateurs issues d’Applications Tierces telles que les principales applications mobiles de sport, montres GPS et bracelets connectés. Les Utilisateurs peuvent intégrer au sein des Services des Données d’Utilisateurs issues de leurs Applications Tierces habituelles et ainsi comptabiliser au sein de la Plateforme toutes leurs Données d’Utilisateurs.
  • La Plateforme intègre notamment les sports suivants : la marche, la course à pied, le vélo et la natation, sans que cette liste ne soit impérative ou limitative.
  • Les « Points d’effort » sont l’unité de mesure des activités des Utilisateurs. Les kilomètres enregistrés sur la Plateforme sont transformés en Points d’Effort en fonction du Sport pratiqué, de l’intensité de l’activité physique, et du profil utilisateur pour garantir le meilleur niveau d’égalité.

 

4.2 - Les Services de Base

La Plateforme, y compris les Plateformes Partenaires, comprend les Services de Base suivants, accessibles à tout Utilisateur :

  • Des Challenges : Chaque mois des Challenges sont fixés pour motiver tous les Utilisateurs à se dépasser grâce à des objectifs concrets et atteignables.
  • Des Récompenses: Grâce à leurs efforts, les Utilisateurs cumulent des points et peuvent ensuite les échanger contre des réductions ou cadeaux chez les Partenaires de SPH.
  • Du Contenu : Des contenus concernant le sport, la santé et la nutrition seront postés pour inviter les Utilisateurs à une pratique sportive durable. Ces contenus sont accessibles aux Visiteurs, y compris ceux qui ne sont pas Utilisateurs.

 

Elle comprend également les Services de Base suivants pour les Entreprises Souscriptrices d’un Abonnement United Heroes et leurs Collaborateurs :

  • Une page interne privée dédiée à l’Entreprise Souscriptrice, regroupant les Collaborateurs.
  • Un interlocuteur dédié chez SPH, en charge de la liaison avec les Collaborateurs et de l’animation des Services (le « Customer Success Manager »).
  • Un reporting comportant les données agrégées des Collaborateurs.
  • Un classement entre Collaborateurs : Les Collaborateurs peuvent se challenger entre eux en consultant le classement en temps réel.
  • Un classement entre les Entreprises Souscriptrices : Chaque mois, le classement inter-entreprises évolue et permet de déterminer les Entreprises Souscriptrices les plus actives avec le total de points et la moyenne de points par Collaborateurs.

    

4.3 - Les Services Optionnels    

En sus des Services de Base décrits au 6.2, les Entreprises Souscriptrices à United Heroes peuvent demander à bénéficier des Services Optionnels suivants ;

  • Une page d’accueil personnalisée : Une page personnalisé est proposée pour les Entreprises souscriptrices souhaitant que leur identité graphique soit utilisée pour leur accès à la Plateforme.
  • Des Challenges personnalisés : l’Entreprise Souscriptrice pourra bénéficier de Challenges personnalisés mis en place à l’occasion d’un évènement spécifique à l’Entreprise Souscriptrice.
  • Une inscription des Collaborateurs par un système de login dédié à l’Entreprise Souscriptrice (SSO SAML).
  • Des Contenus et des Récompenses personnalisées.

 

4.4 - Les Plateformes Partenaires

SPH est susceptible de fournir des Services Partenaires, conjointement avec les Entreprises Partenaires.

 

En ce cas, des conditions d’utilisation spécifiques sont susceptibles de s’appliquer.

 

SPH n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. SPH avertira l’Entreprise Souscriptrice et l’Utilisateur de toutes évolutions fonctionnelles et modifications de Services. SPH se réserve le droit d’ajouter, de faire évoluer et de supprimer des fonctionnalités de la Plateforme, sans que cela donne droit à une quelconque réparation aux Entreprises Souscriptrices ou aux Utilisateurs. 

 

Article 5 - Création de la Page Entreprise - Abonnement à la Plateforme et Durée

 

L’accès aux Services par une Entreprise Souscriptrice est conditionné par la signature d’un bon de commande et la création d’une Page Entreprise.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter SPH à l’adresse email indiquée à l’Article 2.

Article 6 - Création de la Plateforme Partenaire

 

La mise en place et l’animation d’une Plateforme Partenaire sont conditionnées par la signature d’un contrat spécifique.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter SPH à l’adresse email indiquée à l’Article 2.

 

Article 7 - Fonctionnement du Compte Utilisateur

 

L’accès par l’Utilisateur à son Compte Utilisateur est conditionné à son acceptation expresse et au respect des Conditions Générales.

 

Afin de créer son Compte Utilisateur, à partir de la Plateforme, il lui faudra indiquer ses nom, prénom, adresse email et mot de passe (et, de façon optionnelle, leur sexe, ville ainsi que, pour les Collaborateurs Utilisateurs, une équipe).

 

Son Compte sera alors créé sur la Plateforme. 

 

SPH ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par les Utilisateurs pour la création du Compte Utilisateur. En conséquence, SPH ne saurait être tenu responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par les Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à fournir à SPH des informations exactes mises à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

 

Les mêmes informations seront nécessaires pour l’inscription des Utilisateurs à une Plateforme Partenaire.  

 

 

Lorsqu’un Collaborateur souhaite participer à l’expérience proposée par United Heroes, il devra d’abord se rendre sur le Site United Heroes et renseigner le code de rattachement à son Entreprise Souscriptrice (fourni à l’Entreprise Souscriptrice par SPH au moment de la création de sa Page Entreprise). Un Collaborateur devient Utilisateur de la Plateforme United dès lors qu’il aura créé un Compte Utilisateur sur SPH).

 

Afin de participer à l’expérience et utiliser la Plateforme ou la Plateforme Partenaire, l’Utilisateur devra connecter au moins une Applications Tierces ou une montre GPS grâce à son email et son mot de passe sur l’Application Tierce. 

 

À l’issue d’un Abonnement United Heroes, toutes les données de l’Entreprise Souscriptrice seront détruites par SPH. Si un Utilisateur cesse d’avoir la qualité de Collaborateur d’une Entreprise Souscriptrice, il sera désinscrit de la plateforme United Heroes mais conservera son compte Utilisateur Sport Heroes,

 

Le Compte Utilisateur et toutes les données personnelles liées à ce Compte Utilisateur appartiennent exclusivement à l’Utilisateur.

 

Ce dernier peut demander la suppression, la modification ou le transfert des données générées via le Compte Utilisateur. Il peut pour ce faire s’adresser à SPH, à l’adresse email indiquée à l’Article 2.

 

Article 8 - Accès au Compte

 

L’accès au Compte Utilisateur s’effectue à partir de tout ordinateur, tablette, smartphone ou tout outil connecté, au moyen des Identifiants.

 

L’accès au Compte est ouvert aux Heures de Disponibilité.

 

Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès au Compte au seul Utilisateur titulaire du Compte et à protéger la confidentialité des Données d’Utilisateur.

 

SPH n’a pas accès aux mots de passe choisis par les Utilisateurs et ne saurait les leur communiquer directement.

 

L’Utilisateur doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son Compte Utilisateur dans d’autres applications. L’Utilisateur ne doit pas communiquer les Identifiants de son Compte à des tiers.

 

De manière générale, l’Utilisateur assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Services. Il est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis son Compte ou avec ses Identifiants.

 

Les Identifiants ne peuvent être changés qu’à l’initiative d’un Utilisateur ou sur invitation de SPH. 

 

Si l’Utilisateur a perdu ou souhaite changer son mot de passe, il doit cliquer sur le bouton « Connexion » puis sur le lien « J'ai perdu mon mot de passe » pour générer un nouveau mot de passe. 

 

Si l’Utilisateur découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit en informer SPH immédiatement en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée à l’Article 2.      

 


Article 9 - Résiliation ou suspension de l’Abonnement

 

9.1 - Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

 

Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat conclu pour une durée indéterminée entre l’Utilisateur et SPH.

 

L’Utilisateur peut mettre fin à tout moment à son adhésion aux Conditions Générales en supprimant son Compte.

 

La résiliation de l’Abonnement entraîne la fermeture du Compte par SPH.

 

En cas de résiliation de l’Abonnement à l’initiative de l’Utilisateur, aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour la souscription à tout Service alors en cours ne sera effectué.

 

9.2 Résiliation à l’initiative de l’Entreprise Souscriptrice

 

L’Entreprise Souscriptrice peut résilier son Abonnement United Heroes de plein droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: contact@united-heroes.com en respectant un préavis de 15 jours avant la date d’anniversaire du Contrat (qui équivaut à la date de renouvellement du Contrat), en précisant en objet de l’email « Résiliation ».

 

La résiliation de l’Abonnement entraîne la perte d’accès aux Services ainsi que la résiliation du contrat ; elle entre en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de la demande par le service client de SPH. Les Comptes Utilisateurs des Collaborateurs ne seront pas automatiquement supprimés. Les Collaborateurs pourront continuer à bénéficier des Services de Sport Heroes à destination de tout Utilisateur.

 

En cas de résiliation de l’Abonnement à l’initiative de l’Entreprise Souscriptrice, aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour la souscription à tout Service alors en cours ne sera effectué.

 

9.3 - Résiliation à l’initiative de l’Entreprise Partenaire

 

     

 

9.4 - Résiliation ou suspension à l’initiative de SPH

    

En cas de non-respect des Conditions Générales par l’Utilisateur ou par l’Entreprise Souscriptrice, notamment en cas de défaut de paiement, SPH aura la faculté de suspendre l’Abonnement (et ainsi suspendre les Comptes Utilisateurs des ou limiter la capacité de l’Entreprise Souscriptrice à utiliser tout ou partie du Site et des Services), à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par e-mail (ou par voie postale) d’une mise en demeure de se conformer aux Conditions Générales, restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception.

 

En cas de non-respect grave des Conditions Générales SPH pourra résilier l’Abonnement, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si SPH a des raisons raisonnables de croire que :

  • une personne identifiée en qualité de Collaborateur ne répond pas aux conditions visées aux Conditions Générales ou n’existe pas ;
  • l’Entreprise Souscriptrice adopte un comportement inopportun ou répréhensible sur la Plateforme ;
  • l’Entreprise Souscriptrice, ou tout Collaborateur rattaché à l’Entreprise Souscriptrice, accède ou interagit avec la Plateforme de manière non conforme aux usages, ou dans des conditions techniques susceptibles d’endommager ou bloquer la Plateforme.

 

La résiliation de l’Abonnement de l’Entreprise Souscriptrice par SPH entraîne la résiliation du contrat, et ce immédiatement.

 

Aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour la souscription à tout Service alors en cours ne sera effectué.    

    

Article 10 - Données personnelles

 

SPH s’engage à protéger les Données personnelles de l’Utilisateur conformément à la Réglementation applicable et dans les conditions détaillées dans notre     

 

 

Article 11 - Responsabilité du traitement

 

SPH est responsable du traitement des Données d’Utilisateur sur tous les sites, applications et plateformes, y compris ceux et celles développé(e)s pour un Partenaire
ou une Entreprise.

 

Le traitement des données d'un utilisateur est isolé aux sites, applications et plateformes auxquels il aura souscrit. 

 

Dans le cadre des Sites Partenaires, Applications Partenaires et Plateformes Partenaires, SPH et le Partenaire concerné sont copropriétaires des données.

    

Article 12 - Limitations de responsabilité      

 

SPH ne pourra voir sa responsabilité engagée que du fait d’une faute de sa part définitivement établie par les juridictions compétentes et passée en force de chose jugée.

 

Article 13 - Assurances      

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 11-2 I i) du Code de la consommation, nous vous informons avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société Hiscox Insurance Co. Ltd, ayant son siège social au 1 Great St Helen’s, Londres EC3A 6HX, Royaume-Uni, exerçant par le biais de sa succursale française et par l’intermédiaire de Hiscox Europ Underwritting Limited.

 

Article 14 - Propriété intellectuelle et industrielle

 

14.1 - Licence d’utilisation de la Plateforme ou de la Plateforme Partenaire

 

Une licence d’utilisation de la Plateforme ou de la Plateforme Partenaire est conférée aux Utilisateurs pour les seuls besoins de leur accès aux Services ou aux Services Partenaires, à l’exclusion de toute autre finalité.

 

Cette licence d’utilisation est personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pendant toute la durée de l’Abonnement et pour le monde entier.      

 

L’Entreprise Souscriptrice, l’Entreprise Partenaire ou l’Utilisateur ne peuvent en aucun cas mettre les Services ou Services Partenaires à disposition d’un tiers, et toute autre utilisation est strictement interdite, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation de la Plateforme, de la Plateforme Partenaire, des Contenus, des Services ou des Services Partenaires, ainsi que les Sites SPH, Application SPH, Sites Partenaires et Applications Partenaires, sans que cette liste soit limitative.

 

14.2 - Contenus des Services ou Services Partenaires

 

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support de tout élément composant le Contenu des Services ou Services Partenaires, y compris les Conditions Générales, autrement que dans les cas autorisés par SPH, est strictement interdite.      

 

     14.3 - Marque, logo et charte graphique

 

Tout droit de propriété intellectuelle, notamment droit de marque et droit d’auteur, sur les dénominations et les logos incluant mais non limités à « United Heroes », « Running Heroes », « Cycling Heroes », « Swimming Heroes », « Sport Heroes », et la charte graphique de la Plateforme appartiennent exclusivement à SPH     

 

    

L’Entreprise Souscriptrice peut utiliser le logo « United Heroes » et la charte graphique de « United Heroes » afin de promouvoir le Programme. Toute autre utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, est strictement interdite.

 

L’Utilisateur ne saurait utiliser la charte graphique, la marque, le logo, ou tout autre contenu relevant de la propriété intellectuelle de SPH, de l’Entreprise Souscriptrice ou de l’Entreprise Partenaire qui en est titulaire, sauf autorisation écrite et préalable du titulaire concerné.

    

Article 15 - Divers

    

15.1 Convention sur la preuve

Le document reproduisant les Conditions Générales est stocké sur un support durable sous la forme d’un pdf dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables.  L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des Conditions Générales. À ce titre, les Conditions Générales sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et SPH. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

 

15.2 - Divisibilité des clauses

La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

 

15.3 - Non-Renonciation

Le fait, pour SPH, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions Générales.

 

15.4 - Satisfaction client

Nous mettons tout en œuvre afin de fournir à l’Utilisateur, en toutes circonstances, des Services de qualité irréprochables. Toute réclamation de sa part devra être adressée à SPH, Services Réclamations, 18/20 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris ou à l’adresse e-mail suivante : help@sportheroes.group.

 

Toute réclamation concernant la facturation de nos Services doit être notifiée, par email ou courrier, dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours ouvrés à compter du prélèvement sur le Site de l’Entreprise Souscriptrice ou de l’Utilisateur.

 

 

15.5 - Loi applicable et attribution de compétence

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

 

En cas de différend portant notamment sur les Conditions Générales, l’Utilisateur peut contacter SPH aux coordonnées indiquées ci-dessus. En ce cas, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

 

Si le différend n’a pu être résolu entre SPH et l’Utilisateur, ce dernier peut, dans les conditions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir le médiateur de SPH : Medicys – 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris – +33 (0)1 49 70 15 93 – contact@medicys.fr –https://conso.medicys.fr/

 

Tout litige né des Conditions Générales et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable dans les conditions qui précèdent sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

 

15.6 – Réversibilité des données

Dans le cadre de United Heroes, Sport Heroes garantit une réversibilité complète des données propres aux Entreprises Clientes, pouvant inclure mais non limitées aux groupes, sous-groupes, challenges dédiés et contenus dédiés. Le transfert de données se fera sous le format de données standard JSON et n'inclura en aucun cas de données personnelles utilisateur 

 

15.7 – Taux de disponibilité

La garantie de disponibilité de nos services est de 99% : Le RPO (Recovery Point Objective) : 12h (perte de données maximale admissible).  Le RTO (Recovery Time Objective) : 12h (temps de reprise maximal admissible).

 

15.8 – Sécurité

SPH attache une importance toute particulière à la sécurité des données et des applicatifs. C’est pourquoi nous nous engageons à faire réaliser par un tiers un audit de sécurité (pentest) annuellement.