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Conditions générales de vente et d'utilisation

 

Bienvenue sur United Heroes ! Sport Heroes Group offre sur son site Internet accessible à l’adresse https://united-heroes.com plateforme digitale dédiée aux entreprises qui permet de développer la pratique du sport de leurs collaborateurs.

 

Article 1 - Adhésion aux Conditions Générales

 

L’accès au Site et toute utilisation des Services entraînent de plein droit acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « Conditions Générales »).

 

Sport Heroes Group se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site.

 

Les Conditions Générales applicables sont celles disponibles au jour de la dernière connexion de l’Utilisateur sur le Site.

 

Toutes mises à jour et/ou modifications de nos Conditions Générales conviennent d’être acceptées par nos clients et par un opt-in conformément à la RGPD.

 

L’Utilisateur et l’Entreprise Souscriptrice sont invités à prendre régulièrement connaissance et à lire attentivement la dernière version des Conditions Générales applicables.

 

 

Article 2 - Mentions légales

 

Le site united-heroes.com est édité par la société Sport Heroes Group, société par actions simplifiée au capital de 7 207 euros, dont le siège social est situé 11 rue de Laborde, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802 532 200 (numéro de TVA intracommunautaire : FR618025332200).

 

Le directeur de la publication est Boris Pourreau.

 

Le site united-heroes.com est hébergé par la société AWS (Amazon Web Services) dont le siège social est en Irlande.

 

Vous pouvez contacter Sport Heroes Group par email à l’adresse contact@united-heroes.com.

 

Les Données collectées via le site united-heroes.com font l’objet d’une déclaration de conformité n° 1794772 v 0 auprès de la CNIL.

 

 

Article 3 – Objet

 

L’objet des présentes Conditions Générales est de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout Visiteur et, le cas échéant, les conditions de fourniture des Services, et notamment l’accès aux Services par les Utilisateurs.

 

 

Article 4 – Définitions

 

Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes suivants sont ainsi définis :

 

Abonnement : contrat entre l’Entreprise Souscriptrice et Sport Heroes Group conclu à l’occasion de la création d’une Page Entreprise, dont les termes et conditions sont stipulées aux termes des Conditions Générales ;

 

Application de tracking / Application : applications mobiles, montres GPS ou autres objets connectés qui permettent de recevoir les données de tracking des activités d'entraînement des Utilisateurs pour les agréer, les compiler, en extraire des statistiques et les partager au sein de la communauté des Utilisateurs ;

 

Compte / Compte Utilisateur : interface dédiée à un Utilisateur, accessible par celui-ci de manière sécurisée sur la Plateforme aux Heures de Disponibilité et permettant principalement l’échange d’informations entre l’Utilisateur et toute autre interaction fournie par le Site ;

 

Conditions Générales : présentes conditions générales de vente et d’utilisation ;

 

Contenu du Site : tout document, photographie, article, information accessible ou téléchargeable sur le Site, que ce soit sous la forme de texte, dessin, image, schéma ou autre sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive ou limitative ;

 

Challenge : désigne une opération évènementielle d’incitation, consistant à proposer aux Utilisateurs qui le souhaitent, de réaliser une action/épreuve sportive, dans un laps de temps limité. Les conditions du Challenge sont définies dans la fiche descriptive le concernant, donnant lieu ou non à l’octroi d’une Récompense ;

 

Données : désigne i) toute information à propos de l’Utilisateur que l’Utilisateur renseigne sur le Site lorsqu’il utilise le Site, ainsi que ii) les données d'entraînement (nombres de kilomètres parcourus, temps parcouru, allure moyenne, dénivelé) récupérées des applications connectées au Site ;

 

Entreprise Souscriptrice : Entreprise ayant souscrit à un abonnement United Heroes auprès de Sport Heroes Group ;

 

Heures de Disponibilité : 24h/24, et 7j/7, hors Périodes d’Indisponibilité ;

 

Identifiants : identifiant et mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création ;

 

Page entreprise : Page personnalisée uniquement accessible par les Utilisateurs de l’Entreprise Souscriptrice ;

 

Partenaire : désigne toute organisation ou toute société référencée ou qui sera référencée au sein du Programme et pouvant, le cas échéant, fournir une Récompense aux Membres en fonction des Points d’effort reçus ;

 

Périodes d’Indisponibilité : périodes d’indisponibilité de la Plateforme pour raisons de maintenance ayant pour effet une indisponibilité de tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, une inaccessibilité de tout ou partie des Comptes ;

 

Plateforme : Site appartenant à la société Sport Heroes Group, hébergé et opéré par elle, accessible en mode SaaS et comportant un ensemble de fonctionnalités permettant le partage des Données, de valorisation et de récompense des activités sportives ;

 

Point d’effort : désigne les points attribués automatiquement par la plateforme en fonctions notamment de la distance parcourue ;

 

Programme : désigne le service proposé et édité par Sport Heroes Group à travers le Site. Il s’agit d’un programme de partage des Données, de valorisation et de récompense des activités sportives ;

 

Récompense : désigne toute promotion commerciale, dotation proposée par Sport Heroes Group seule ou avec un ou plusieurs Partenaires à travers le Site au(x) Utilisateur(s) désigné(s) vainqueur d’un Challenge ;

 

Salarié / Collaborateur : personne physique ayant la qualité de salarié, de stagiaire ou d’apprentis à l’égard d’un employeur ou ayant la qualité de dirigeant mandataire social affilié au régime général de sécurité sociale des salariés et désigné comme tel par l’Entreprise Souscriptrice, sous la responsabilité de celle-ci, dans le cadre de l’utilisation des Services;

 

Services : ensemble des services fournis par Sport Heroes Group aux Utilisateurs de la Plateforme ;

 

Site / Plateforme : Site Internet de Sport Heroes Group accessible à l’adresse https://united-heroes.com et/ou à toute adresse qui serait substituée et/ou via toute URL de redirection ou autre, y compris toutes les pages et rubriques le composant et d’une manière générale toute l’arborescence dudit site, en ce compris le Contenu du Site ;

 

Software as a Service (ou SaaS) : logiciel dont l’utilisation est accessible en ligne via un site Internet ou une plateforme ;

 

Support : service d’assistance technique et fonctionnelle fourni par Sport Heroes Group aux fins d’utilisation de la Plateforme, accessible par email à l’adresse contact@united-heroes.com;

 

Utilisateur : désigne toute personne physique salariée des Entreprises Souscriptrices et disposant d’un compte sur le Site ;

 

Visiteur : internaute qui accède au Site mais n’ayant pas nécessairement la qualité d’Utilisateur.

 

 

Article 5 - Visite du Site

 

Le Site est accessible aux Visiteurs, gratuitement et sans inscription.

 

Sport Heroes Group ne donne aucune garantie que ce soit à l’égard des Visiteurs au titre de la consultation, disponibilité ou bon fonctionnement du Site, ni quant au Contenu du Site, que ce soit sa pertinence, sa véracité ou sa mise à jour, le Visiteur ne pouvant en aucun cas s’en prévaloir à quelque titre que ce soit.

 

 

Article 6 - Nature des Services

 

Les Services sont fournis par Sport Heroes Group aux seuls Entreprises Souscriptrices d’un Abonnement United Heroes.

 

Sport Heroes Group agit en qualité de prestataire technique exclusivement, et dans le cadre d’une simple obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

 

En s’abonnant à la Plateforme, l’Entreprise Souscriptrice bénéficie des fonctionnalités suivantes :

 

1 / Technologie et sports

 

- La technologie de Sport Heroes Group est compatible avec les principales applications de sport, montres GPS et bracelets connectés. Les Utilisateurs peuvent connecter leur application habituelle et ainsi comptabiliser tous leurs kilomètres parcourus sur United Heroes.
 
- Les sports : Marche, course à pied, vélo, ski et natation sont comptabilisés sur la Plateforme.
 
- Des « Points d’effort », l’unité de mesure des activités : Les kilomètres sont transformés en Points en fonction du sport pratiqué, de l’intensité de l’activité physique, de la taille et du poids pour garantir à tous le meilleur niveau d’égalité entre les Utilisateurs.

 

2 / Les fonctionnalités

 
- Une page dédiée pour chaque entreprise : Tous les Collaborateurs se retrouvent sur la page interne privée et personnalisée de l’Entreprise Souscriptrice.
 
- Un classement entre Collaborateurs : Les Collaborateurs peuvent se challenger entre eux en consultant le classement en temps réel.
 
- Un classement entre les entreprises : Chaque mois le classement inter-entreprise évolue et permet de déterminer les entreprises les plus actives avec le total de points et la moyenne de points par Collaborateurs.
 
- Des Challenges : Chaque mois des Challenges sont fixés pour motiver tous les Utilisateurs à se dépasser grâce à des objectifs concrets et atteignables.
 
- Des Récompenses: Grâce à leurs efforts, les Collaborateurs cumulent des points et peuvent ensuite les échanger contre des réductions ou cadeaux chez les Partenaires de Sport Heroes Group.
 
- Du contenu : Des contenus concernant le sport, la santé et la nutrition seront postés pour informer davantage les Collaborateurs à une pratique sportive durable.

 

3 / Les fonctionnalités optionnelles

 

- Une landing page personnalisée : Une page personnalisé est proposée pour les entreprises souhaitant avoir un accès à la Plateforme reprenant leur identité graphique.
 
- Des Challenges personnalisés : Des Challenges dédiés à une entreprise pourront être mis en place à l’occasion d’un évènement spécifique à l’entreprise.

 

Sport Heroes Group n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services ; Sport Heroes Group avertira l’Entreprise Souscriptrice et l’Utilisateur de toutes évolutions fonctionnelles et modifications de Services. Sport Heroes Group se réserve le droit d’ajouter, de faire évoluer et de supprimer des fonctionnalités de la Plateforme, sans que cela donne droit à une quelconque réparation aux Entreprises Souscriptrices.

 

 

Article 7 - Création de la Page Entreprise - Abonnement à la Plateforme

 

L’Abonnement aux Services par une Entreprise Souscriptrice est conditionné par la signature d’un contrat et la création d’une Page Entreprise.

 

La souscription à l’Abonnement United Heroes est possible à toute personne, physique majeure, et jouissant de sa pleine capacité juridique et, s’agissant d’une personne morale, légalement constituée et représentée par une personne dûment habilitée à engager la société contractante.

 

L’Abonnement est un contrat entre l’Entreprise Souscriptrice et Sport Heroes, prenant effet à la date de signature du contrat. Il acte la fourniture par Sport Heroes Group des Services dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales.

 

L’Abonnement est conclu pour une période initiale de 12 mois, puis est reconduit tacitement chaque année au-delà.

 

 

Article 8 - Fonctionnement du Compte Utilisateur

 

L’accès par le Collaborateur à son Compte Utilisateur est conditionné à son acceptation expresse des présentes Conditions Générales.

 

Lorsqu’un salarié souhaite participer à l’expérience proposée par United Heroes, il doit se rendre sur le Site United Heroes et renseigner le code de rattachement à son entreprise (fournit à l’Entreprise Souscriptrice au moment de la création de sa Page Entreprise) puis son nom, prénom, sexe, email, mot de passe et sa ville (optionnellement une équipe). Son compte alors est créé sur l’interface « Sport Heroes ».

 

Ce Compte Utilisateur et toutes les données personnelles liées à ce Compte Utilisateur appartiennent exclusivement au Collaborateur.

 

Sport Heroes a développé une technologie qui permet d'agréger les données d’activités sportives et les données personnelles des Utilisateurs via des applications qui mesurent les kilomètres parcourus en marchant, courant et en faisant du vélo.

 

Un Collaborateur devient Utilisateur de la Plateforme United dès lors qu’il aura créé un Compte sur Sport Heroes en renseignant son nom, prénom, sexe, email, mot de passe et sa ville (optionnellement une équipe).

 

Afin de pouvoir participer à l’expérience et utiliser la Plateforme, l’Utilisateur devra connecter au moins un de ses Applications de tracking habituelles de running ou sa montre GPS grâce à son email et son mot de passe sur l’Application (grâce à la technologie de Sport Heroes Connect).

 

A l’issue de l’Abonnement de l’Entreprise Souscriptrice, ou si le Collaborateur cesse d’appartenir au personnel de l’Entreprise Souscriptrice, toutes les données de l’Entreprise Souscriptrice seront détruites par Sport Heroes Group.

 

Les données générées via le Compte Utilisateur appartiennent quant à eux aux Collaborateurs. Il leur appartient de demander leur suppression, leur modification ou leur transfert. Conformément à la législation en vigueur, Sport Heroes Group a nommé son DPO à contacter à l’adresse email suivante : contact@united-heroes.com

 

 

Article 9 - Accès au Compte

 

L’accès au Compte Utilisateur s’effectue à partir de tout ordinateur, tablette, smartphone ou tout outil connecté de son choix, au moyen des Identifiants.

 

L’accès au Compte est ouvert aux Heures de Disponibilité.

 

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils sont destinés à réserver l’accès au Compte au seul Utilisateur titulaire du Compte et à protéger l’intégrité des Données.

 

L’Utilisateur doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son compte Sport Heroes Group dans d’autres applications. L’Utilisateur ne doit pas communiquer les Identifiants de son Compte à des tiers.

 

De manière générale, l’Utilisateur assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Services. Il est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis de son Compte ou avec ses Identifiants.

 

Les Identifiants ne peuvent être changés qu’à l’initiative d’un Utilisateur ou sur demande de Sport Heroes Group, sous réserve de nous en informer préalablement.

 

Si l’Utilisateur a perdu ou souhaite changer son mot de passe, il doit cliquer sur le bouton « Connexion » puis sur le lien « J'ai perdu mon mot de passe » pour générer un nouveau mot de passe. Si l’Utilisateur découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit en informer Sport Heroes Group immédiatement en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@united-heroes.com.

 

 

Article 10 - Résiliation ou suspension de l’Abonnement

 

10.1 - Résiliation à l’initiative de l’Entreprise Souscriptrice

 

L’Entreprise Souscriptrice peut résilier de plein droit et sans formalité en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: contact@united-heroes.com en respectant un préavis de 15 jours avant la date d’anniversaire du Contrat (qui équivaut à la date de renouvellement du Contrat).

 

La résiliation de l’Abonnement entraîne soit l’archivage des Comptes Utilisateurs de l’Entreprise Souscriptrice (pour une utilisation ultérieure sur demande du client) soit la fermeture des Comptes ainsi que la résiliation du contrat ; elle entre en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de la demande par le service client de Sport Heroes Group.

 

En cas de résiliation de l’Abonnement à l’initiative de l’Entreprise Souscriptrice, aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour la souscription à tout Service alors en cours ne sera effectué.

 

10.2 - Résiliation ou suspension à l’initiative de Sport Heroes Group

 

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, notamment en cas de défaut de paiement, Sport Heroes Group aura la faculté de suspendre l’Abonnement (et ainsi suspendre les Comptes Utilisateurs des salariés de l’Entreprise Souscriptrice ou limiter la capacité de l’Entreprise Souscriptrice à utiliser tout ou partie du Site et des Services), à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par e-mail (ou par voie postale) d’une mise en demeure de vous conformer aux Conditions Générales, restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception.

 

En cas de non-respect grave des présentes Conditions Générales Sport Heroes Group pourra résilier l’Abonnement, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si Sport Heroes Group a des raisons raisonnables de croire que :

 

une personne identifiée en qualité de Salarié ne répond pas aux conditions visées aux présentes Conditions Générales ou n’existe pas ;

l’Entreprise Souscriptrice adopte un comportement inopportun ou répréhensible sur le Site ou dans le cadre de l’utilisation des Services ;

l’Entreprise Souscriptrice, ou tout Salarié rattaché à l’Entreprise Souscriptrice, accède ou interagit avec la Plateforme de manière non conforme aux usages, ou dans des conditions techniques susceptibles d’endommager ou bloquer la Plateforme.

 

La résiliation de l’Abonnement de l’Entreprise Souscriptrice par Sport Heroes Group entraîne la fermeture définitive des Comptes Utilisateurs ainsi que la résiliation du contrat, et ce immédiatement.

 

Aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour la souscription à tout Service alors en cours ne sera effectué.

 

 

Article 11 - Données personnelles

 

11.1 - Traitement des Données (cf Privacy Policy sur le site United Heroes)

 

Sport Heroes Group s’engage à respecter la confidentialité des informations nominatives et Données personnelles communiquées par les Utilisateurs, et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Les informations recueillies auprès des Utilisateurs sont enregistrées et utilisées par Sport Heroes Group pour :

- Assurer le partage à la communauté des Utilisateurs des Données dans le cadre du Programme.

- A des fins de statistiques dans le cadre du Programme.

- Assurer l’attribution des Récompenses dans le cadre de certains Challenges.

- Communiquer autour des gagnants des Challenges.

- Personnaliser la communication.

- Régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales.

 

Sport Heroes Group pourra être amenée à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines Données, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à la réalisation de prestations pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible.

 

De plus, Sport Heroes Group pourra aussi communiquer ces Données pour répondre à une injonction des autorités légales ou règlementaires.

 

Sous réserve de l’article « Limitations de responsabilité », et conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », Sport Heroes Group s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver l’intégrité et la sécurité des Données transmises par les Utilisateurs dans le cadre de l’accès aux Services, d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

A cet effet, Sport Heroes Group s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

 

ne pas utiliser ces Données à des fins autres que celles spécifiées au présent contrat ;

ne pas divulguer ces Données à d’autres personnes, sauf à des destinataires autorisés pour les besoins des Services ;

prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse de ces Données en cours d’exécution du contrat ;

prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité de ces Données pendant la durée du présent contrat ;

en fin de contrat, et après un délai de 2 ans pendant lequel les Données sont conservées, procéder à l’anonymisation des Données afin de les utiliser à des fins statistiques.

 

Nous ne vendons ni ne cédons à quiconque les Données personnelles fournies par nos Utilisateurs.

 

L’Entreprise Souscriptrice et l’Utilisateur reconnaissent avoir été informés que le stockage de ces Données ainsi que des Données relatives aux Visiteurs et Utilisateurs du Site est assuré par la société Amazon Web Services, et y consentent. Le siège social est en Irlande.

 

11.2 – Utilisation de Cookies

 

Sport Heroes Group utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Le détail des cookies utilisés est présenté dans notre Privacy Policy.

 

11.3 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Outre l’accès des Utilisateurs aux Comptes, les personnes physiques dont les Données personnelles sont conservées ou traitées dans le cadre des Services bénéficient d’un droit personnel d’accès aux informations qui les concernent et de rectification desdites informations.

 

Pour exercer ce droit, ces personnes peuvent s’adresser à Sport Heroes Group à l’adresse suivante :

 

Sport Heroes Group Service données personnelles 11, rue de Laborde 75008 Paris

 

Ou, par courrier électronique, à l’adresse suivante :

 

contact@united-heroes.com.

 

11.4 - Conséquences de la fermeture de la Page Entreprise sur les Données

 

Toute fermeture de la Page Entreprise de l’Entreprise Souscriptrice entraîne la suppression des données de l’entreprise utilisées dans le cadre de l’exécution des Services.

 

 

Article 12 - Limitations de responsabilité

 

Le Site étant hébergé par un prestataire extérieur, Sport Heroes Group garantit la continuité du service proposé. Sport Heroes Group est seul responsable d'une interruption de service, quelle qu'en soit la raison, de la violation de Données, telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données, occasionnée par les Services et de toute violation de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel par les Services.

 

 

Article 13 - Assurances

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 11-2 I i) du Code de la consommation, nous vous informons avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société Hiscox Insurance Co. Ltd, ayant son siège social au 1 Great St Helen’s, Londres EC3A 6HX, Royaume-Uni, exerçant par le biais de sa succursale française et par l’intermédiaire de Hiscox Europ Underwritting Limited.

 

 

Article 14 - Propriété intellectuelle et industrielle

 

14.1 - Licence d’utilisation de la Plateforme

 

Une licence d’utilisation de la Plateforme en mode SaaS est conférée aux Utilisateurs pour les seuls besoins de leur accès aux Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

 

Ce droit est un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Plateforme, pendant toute la durée de l’Abonnement et valable dans le monde entier.

 

Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre la Plateforme conformément à sa destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques.

 

L’Entreprise Souscriptrice et l’Utilisateur ne peuvent en aucun cas mettre les Services à disposition d’un tiers, et toute autre utilisation est strictement interdite, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

 

14.2 - Contenu du Site

 

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support de tout élément composant le Contenu du Site, y compris les présentes Conditions Générales, autrement que dans les cas autorisés par Sport Heroes Group, est strictement interdite.

 

14.3 - Marque, logo et charte graphique

 

Tout droit de propriété intellectuelle, notamment droit de marque et droit d’auteur, sur la dénomination « United Heroes » le logo « United Heroes » et la charte graphique du Site appartiennent exclusivement à Sport Heroes Group.

 

L’Entreprise Souscriptrice peut utiliser le logo « United Heroes » et la charte graphique de « United Heroes » afin de promouvoir le Programme. Toute autre utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, est strictement interdite.

 

 

Article 15 - Prospection commerciale

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, nous sommes susceptibles d’adresser aux Utilisateurs des messages liés au fonctionnement des Services ainsi qu’à nos newsletters.

 

Si l’Utilisateur reçoit nos newsletters et qu’il souhaite mettre un terme à cela, il le peut à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » situé en bas de chaque Newsletter.

 

 

Article 16 - Divers

 

16.1 - Divisibilité des clauses

 

La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

 

16.2 - Renonciation

 

Le fait, pour Sport Heroes Group, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste desdites Conditions Générales.

 

16.3 - Satisfaction client

 

Nous mettons tout en œuvre afin de fournir à l’Utilisateur, en toutes circonstances, des Services de qualité irréprochables. Toute réclamation de sa part devra être adressée à Sport Heroes Group, Services Réclamations, 11 rue de Laborde, 75008 Paris ou à l’adresse e-mail suivante : contact@united-heroes.com.

 

Toute réclamation concernant la facturation de nos Services doit être notifiée, par email ou courrier, dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours ouvrés à compter du prélèvement sur le Site de l’Entreprise Souscriptrice.

 

16.4 - Loi applicable et attribution de compétence

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

 

Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Paris.