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CSE et sport en entreprise : ce qu’il faut savoir

Le CSE et le sport en entreprise : un match gagnant

Vous êtes convaincus des bienfaits du sport en entreprise et vous souhaitez agir au sein de votre Comité Social et Économique (CSE) ? Vous avez raison ! Plus que jamais le sport est plébiscité en milieu professionnel pour tous ses effets bénéfiques chez les salariés : réduction du stress, amélioration de la productivité, renforcement du lien social… 

 

Pour vous guider dans l’organisation du sport en entreprise, nous avons fait le point sur la réglementation en vigueur et les différents modèles disponibles. De quoi vous aider à passer de la théorie à la pratique ! 

 

Le sport en entreprise, qui gère ?

En France, le cadre légal de la pratique sportive en entreprise concerne 3 acteurs différents. 

 

L’employeur, d’abord, qui se doit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (Code du Travail). 

 

De leur côté, les salariés doivent prendre soin de leur santé et de leur sécurité, ainsi que de celles de leurs collaborateurs. 

 

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) a pris la succession du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour assurer la protection de la santé physique et mentale, ainsi que la sécurité des salariés. Il gère ainsi les activités sociales et culturelles, y compris physiques et sportives, dans les entreprises de plus de 50 salariés. C’est à lui de dessiner les contours de l’offre sport au sein de l’entreprise.

 

Les différents modèles d’entreprise sportive

Faire du sport en entreprise, oui, mais où et comment ? Si vous faites partie des décisionnaires sur le sujet, sachez que plusieurs options s’offrent à vous. Le CSE peut valider la création d’une association sportive d’entreprise. Il peut aussi choisir de mettre à disposition une salle de sport au sein-même de l’entreprise, et y proposer des activités physiques de groupe avec des intervenants extérieurs.

Mais la pratique du sport en entreprise ne se limite pas au lieu de travail et peut tout à fait être délocalisée. Une option plus que bienvenue à l’heure où le télétravail prime ! Le CSE peut ainsi proposer aux salariés un accès à un abonnement multisport dans une salle extérieure à l’entreprise ou un accès à un programme bien-être et sport en ligne. Pour en savoir plus, jetez un oeil à notre comparatif des solutions sport et bien-être en entreprise.

L’organisation de tournois inter-entreprises, de sorties sportives ou de séminaires incluant des activités physiques et sportives offre aussi d’autres alternatives pour pratiquer le sport en entreprise.

 

 

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Sport en entreprise : que dit la loi ?

Lorsqu’une salle de sport est mise à disposition sur le lieu de travail, plusieurs règles d’hygiène et de sécurité générales sont applicables.

Il est ainsi obligatoire de disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident. Il doit y avoir dans la salle un moyen de communication permettant d'alerter rapidement les services de secours. Les textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité doivent être affichés. L’exploitant de la salle (association sportive ou CSE) se doit également de souscrire un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants, des préposés et des pratiquants.

Dans le cas d’un abonnement sportif externe, les obligations légales ne s’appliquent pas à l’entreprise puisqu’elle fait « simplement » l’intermédiaire entre les salariés et la structure sportive. Cette option offre donc plus de flexibilité et de facilité de gestion au CSE.

 

La question de la responsabilité en cas d’accident

On parle d’accident du travail dès lors que l’accident est survenu au temps et sur le lieu du travail. 

 

Pour autant, dans le cadre du sport en entreprise, il est important de rappeler que les activités sportives en entreprise ne doivent pas être obligatoires ou imposées. À partir de là, la jurisprudence a montré qu’il y a peu de chance qu’un accident sportif au travail puisse être qualifié d’accident du travail. 

 

En cas d’accident, c’est la responsabilité de l’organisateur de la pratique sportive (association sportive ou CSE) qui est engagée. Elle peut être mise en cause en cas de manquement à leur obligation de conseil ou de sécurité envers les pratiquants. Concrètement, l’organisateur se doit de faire le nécessaire pour éviter tout accident, mais sa responsabilité ne sera pas systématiquement engagée en cas d’accident si les règles sont respectées.

 

 

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Que ce soit grâce à un programme sport et bien-être, la mise en place d'une salle de sport ou de cours collectifs dans les murs de l’entreprise, ces initiatives rencontrent beaucoup de succès.

 

Le sport en entreprise, un avantage (mais pas en nature)

Depuis le 15 décembre 2020, la loi de financement de Sécurité sociale 2021 garantit une exonération sociale aux entreprises qui proposent un accès à une salle de sport en interne, ou proposent des cours de sport dans cet espace. 

 

À noter cependant, cette exonération ne s’applique pas lorsque le CSE finance ou participe aux frais d’abonnement individuel des salariés pour des cours de sport organisés à l’extérieur de l’entreprise. L’objectif ? Encourager la pratique du sport en entreprise sans considérer cette activité comme un avantage en nature. Vous l’avez compris, le sport en entreprise a de beaux jours devant lui !

 

 

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