Amélioration de l’état de santé, diminution du stress… Ce n’est pas un scoop pour vous, la pratique d’une activité physique possède de nombreux bénéfices ! D’ailleurs, pour aller plus loin dans cet engagement, vous pensez sérieusement à lancer une association sportive dans votre entreprise pour motiver vos collègues et partager votre passion.
Comment faire ? Quelles sont les réglementations à suivre ? On vous dit tout dans ce guide simple et concret !
L'association sportive d'entreprise (ASE), qu'est-ce que c'est ?
L’association sportive d’entreprise (ASE) est une association loi 1901 à but non lucratif. Son objectif ? Promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives au sein de l’entreprise, à travers un cadre légal permettant de mieux structurer les différentes démarches liées au sport en entreprise. Cette association doit être ouverte aux personnes en situation de handicap, en cohérence avec la politique inclusive de l’entreprise.
Qui s'occupe de l’ASE ?
De manière générale, la promotion et le développement du sport s'inscrit dans une démarche volontaire de la part de l’entreprise. Cette initiative peut venir de l’entreprise elle-même via ses dirigeant·es, ou de salarié·es qui souhaiteraient par exemple lancer une association d'entreprise dédiée au sport.
Une association sportive d’entreprise doit être créée par 2 personnes au minimum. Il peut s’agir de salarié·es, de managers ou de dirigeant·es. Si l’entreprise possède un Comité Social et Economique (CSE), la création de l’ASE doit se faire en concertation avec la délégation du personnel du CSE. Chargée de la gestion des activités physiques et sportives de l’entreprise, cette dernière pourra en effet choisir de créer elle-même l’association sportive ou de contribuer à son fonctionnement.
Étant donné qu’une ASE ne vise pas à générer des bénéfices (but non lucratif), ses principales ressources proviennent en général des cotisations de ses membres et des subventions du CSE. Pour un fonctionnement optimal, l'association et le CSE doivent valider ensemble des objectifs annuels et les moyens alloués à la réalisation de ces objectifs.
La création effective de l’association lors de sa déclaration initiale doit se faire par l’un·e des membres chargé·e de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.
Pourquoi créer une Association Sportive d'Entreprise ?
L'ASE est le moyen idéal de créer un cadre afin de mieux structurer les initatives d'activités physiques en entreprise. De plus, c'est un très bon moyen de promouvoir l'activité physique et la cohésion des équipes, tout en luttant concrètement contre la sédentarité.
D'ailleurs, à l'approche de la plus grande compétition de l'histoire (qui se tiendra à Paris en 2024), le gouvernement encourage les entreprises à redoubler d'efforts pour battre contre la sédentarité au travail (véritable fléau).
Vous êtes DRH, responsable de la QVT ou chargé·e de la RSE au sein de votre entreprise mais manquez de bande passante pour développer le sport en entreprise ? Alors l'ASE peut être une solution remarquable pour prendre la route de 2024 et agir.
Comment faire pour créer une association sportive d’entreprise ?
La création d’une ASE se fait selon les mêmes principes que ceux d’une association classique soumise à la réglementation de la loi 1901 (rédaction de statuts, déclaration en préfecture, possibilité d'affiliation à une fédération, etc). Concrètement, vous devez créer les statuts de votre association sportive selon les règles en vigueur, en déclarant sa dénomination, son objet, l’adresse de son siège social ainsi que l’identité des personnes chargées de son administration.
Au préalable, vous devez organiser une Assemblée Générale constituante de votre association sportive d’entreprise. Cette étape obligatoire permet d’adopter les statuts de l’association et d’élire les membres de l'organe d'administration. Le procès-verbal, qui formalise les décisions prises lors de cette assemblée, sera nécessaire pour effectuer la déclaration initiale d’association.
Observatoire du bien-être au travail 2023
La grande enquête sur le bien-être au travail par United Heroes, menée en partenariat avec Great Place to Work.
Cette déclaration d’existence peut être effectuée en ligne. À noter également, les statuts d'une association sportive d’entreprise peuvent être complétés par un règlement intérieur, qui devra être intégré dans les statuts.
Quelle réglementation et obligations ?
D’un point de vue administratif, pour qu'une association sportive d’entreprise puisse acquérir la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE). En pratique, cette demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration initiale que vous aurez effectuée en ligne.
Une ASE peut choisir de s’affilier ou non à une fédération sportive. Elle peut ainsi adhérer, via le CSE ou pas, à l’une des fédérations sportives dédiées au sport en entreprise, comme la Fédération sportive et gymnique du travail ou la Fédération française du sport en entreprise. De même, l’ASE est libre de solliciter un agrément qui lui permettra (entre autres) de solliciter des subventions ou de bénéficier d'allègements de charges sociales.
Last but not least, une fois que votre association sportive est créée, pensez à ouvrir un compte bancaire dédié à son fonctionnement. Vous avez également l’obligation de souscrire à un contrat de responsabilité civile, et il est recommandé de souscrire en parallèle à un contrat d'assurance pour prévenir les risques inhérents à la pratique sportive.
