La façon dont une entreprise rend compte de son activité a profondément changé. Pendant longtemps, le reporting extra-financier est resté marginal : quelques pages dans le rapport annuel, des engagements généraux, peu de données vérifiées. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a mis fin à cette époque. Elle transforme la publication d'informations environnementales, sociales et de gouvernance en une obligation structurée, normée et contrôlée. Le cadre a ensuite été resserré en 2026 : moins d'entreprises concernées, des normes plus courtes, un plafond pour protéger les fournisseurs. Cet article fait le point sans jargon juridique : ce que dit la directive, qui elle concerne aujourd'hui, ce qu'elle exige et comment préparer votre organisation. Pour situer cette obligation dans une démarche d'ensemble, vous pouvez aussi consulter notre guide complet de la RSE en entreprise.
Sommaire
Qu'est-ce que la CSRD ?
La CSRD est une directive européenne adoptée fin 2022. Elle fixe les règles selon lesquelles les entreprises publient des informations sur leur durabilité : leur impact sur l'environnement et la société, ainsi que les risques et opportunités que ces sujets font peser sur leur activité. Elle doit permettre aux investisseurs, aux clients, aux salariés et aux régulateurs de comparer les entreprises sur des données fiables, détaillées et vérifiées.
La directive remplace un cadre antérieur, la directive NFRD sur la publication d'informations non financières, adoptée en 2014. En France, la déclaration de performance extra-financière (DPEF) était jusqu'ici le principal instrument de ce reporting. L'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, qui transpose la CSRD en droit français, a remplacé la DPEF par les nouvelles exigences européennes pour les entreprises concernées. La logique reste proche de celle de la DPEF. Le niveau de détail, la méthode et le contrôle, eux, changent d'échelle. Le tableau ci-dessous résume ce qui change entre les deux cadres.
CSRD et DPEF : quelles différences ?
La DPEF est née en France de la transposition de la directive NFRD, par l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017. Elle demandait aux grandes entreprises concernées d'expliquer comment elles prenaient en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité, sous le contrôle d'un organisme tiers indépendant. La CSRD garde cette logique. Elle la rend plus détaillée et comparable d'une entreprise à l'autre.
| Point | DPEF (cadre NFRD) | CSRD |
|---|---|---|
| Texte de référence | Directive NFRD de 2014, transposée en France en 2017 | Directive adoptée fin 2022, transposée en France par l'ordonnance du 6 décembre 2023 |
| Contenu | Les conséquences sociales et environnementales de l'activité, sans normes européennes communes | Les informations définies par les normes ESRS, choisies après une analyse de double matérialité |
| Contrôle | Vérification par un organisme tiers indépendant | Certification par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant, en assurance limitée |
Pour les entreprises qui publiaient déjà une DPEF, le travail de collecte n'est donc pas perdu. Il faut le compléter et le documenter davantage.
La double matérialité et les IRO
La directive repose sur un principe : la double matérialité. L'idée tient en deux questions. Première question : quel effet mon activité produit-elle sur le monde, c'est-à-dire sur le climat, les ressources, la santé ou les territoires ? Deuxième question : quels effets le monde produit-il sur mon entreprise, par exemple à travers la hausse des coûts de l'énergie, de nouvelles réglementations ou l'évolution des attentes des clients ?
Les normes européennes donnent un nom au résultat de cette analyse : les « impacts, risques et opportunités matériels », souvent abrégés en IRO. Un site industriel qui rejette des polluants illustre un impact. Une entreprise dépendante d'énergies fossiles dont le prix augmente illustre un risque. Un même sujet peut relever des deux angles à la fois. La liste des IRO retenus détermine ensuite tout le contenu du rapport.
Qui est concerné par la CSRD depuis la directive Omnibus ?
La CSRD avait été conçue pour s'appliquer par vagues successives : d'abord les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD, puis les autres grandes entreprises, les PME cotées et certains groupes hors Union européenne. Ce dessin a été revu en profondeur. Fin février 2025, la Commission européenne a présenté le paquet Omnibus, un ensemble de textes destinés à simplifier plusieurs réglementations, dont la CSRD.
Le résultat est aujourd'hui fixé. La directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 limite l'obligation aux entreprises qui remplissent deux conditions à la fois : un chiffre d'affaires net supérieur à 450 millions d'euros et un effectif moyen de plus de 1 000 salariés sur l'exercice. Source : directive (UE) 2026/470, Journal officiel de l'Union européenne. D'après la Direction générale du Trésor, la très grande majorité des PME et des ETI ne sont donc plus concernées. Source : DG Trésor, 21 octobre 2026.
Un point de calendrier compte pour les entreprises françaises. Les États membres doivent transposer ces nouvelles règles au plus tard le 19 mars 2027. D'ici là, faites valider votre situation exacte par votre conseil ou votre commissaire aux comptes. Pour faire le point sur l'ensemble du cadre qui vous concerne, consultez aussi notre article sur les obligations légales en matière de RSE.
Les entreprises hors champ restent concernées par le sujet, pour deux raisons. Elles sont exposées à l'effet de chaîne décrit plus loin. Et la structuration des données de durabilité prend du temps : les organisations qui démarrent tard le paient en qualité de première publication.
Ce que la CSRD demande de publier : les normes ESRS
Le contenu attendu est défini par les ESRS, les normes européennes d'information en matière de durabilité. Elles ont été préparées par l'EFRAG, un organisme technique européen, puis adoptées par la Commission. Elles fonctionnent comme un référentiel commun : mêmes thèmes, mêmes définitions, mêmes indicateurs d'une entreprise à l'autre.
Les ESRS comptent 12 normes. Deux normes transverses posent les exigences générales et les informations générales à publier : gouvernance de la durabilité, stratégie, analyse de matérialité. Cinq normes couvrent l'environnement : changement climatique, pollution, eau, biodiversité et écosystèmes, utilisation des ressources et économie circulaire. Quatre normes traitent du social : personnel de l'entreprise, travailleurs de la chaîne de valeur, communautés affectées, consommateurs et utilisateurs finaux. Une dernière norme couvre la conduite des affaires, qui inclut l'éthique et la lutte contre la corruption.
La CSRD ne demande pas de tout publier uniformément. L'analyse de double matérialité détermine les thèmes pertinents pour votre activité. Une entreprise de services numériques et un industriel de la chimie ne produiront pas le même rapport. En revanche, la méthode d'analyse doit être documentée et justifiée.
Des ESRS révisées à partir de l'exercice 2027
Les ESRS viennent d'être allégées par le règlement délégué (UE) 2026/1563, publié au Journal officiel le 21 septembre 2026. Les normes révisées s'appliquent aux exercices qui commencent à partir du 1er janvier 2027. Source : règlement délégué (UE) 2026/1563. Elles demandent nettement moins de données, avec une priorité aux chiffres sur les textes descriptifs. Le détail des changements, l'option ouverte pour l'exercice 2026 et leurs effets pour les équipes RH sont dans notre article sur les ESRS révisées.
Rapport CSRD : indicateurs, format et vérification
Le rapport de durabilité figure dans une section distincte du rapport de gestion. Il est balisé dans le format électronique unique européen (ESEF), ce qui rend les données comparables automatiquement. Il est aussi certifié par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant. Source : Entreprendre Service Public. Cette vérification prend la forme d'une assurance limitée. Ce contrôle de cohérence est moins approfondi qu'un audit complet. Il suppose des données tracées et documentées.
Les indicateurs sociaux illustrent bien ce que les normes attendent. La norme S1 sur le personnel de l'entreprise demande par exemple des informations sur les caractéristiques des salariés, la couverture des négociations collectives, la mixité dans l'encadrement supérieur, la formation, la santé et la sécurité, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée ou la rémunération. Pour rédiger, partez de vos IRO, puis listez pour chacun la politique, les actions, les cibles et les indicateurs qui s'y rattachent. Si vous cherchez un appui sur ce volet, notre page sur le rapport extra-financier et les normes ESRS S1 et S2 présente notre approche.
L'effet de chaîne : quand la CSRD touche les entreprises non assujetties
Même hors champ, votre entreprise ressentira la CSRD. Le premier canal passe par les donneurs d'ordre. Une grande entreprise assujettie doit documenter sa chaîne de valeur, y compris les impacts de ses fournisseurs. Ses services achats envoient donc des questionnaires : empreinte carbone des produits livrés, conditions de travail, politique environnementale, conformité sociale. Répondre de façon structurée devient un critère de sélection commerciale, au même titre que le prix ou la qualité.
Ces demandes sont désormais encadrées. Le règlement délégué (UE) 2026/1560 crée une norme d'application volontaire, inspirée du référentiel VSME pour les PME. Elle sert aussi de plafond : une entreprise soumise à la CSRD ne peut pas exiger d'un partenaire qui a compté en moyenne 1 000 salariés ou moins sur l'exercice précédent des informations qui vont au-delà de cette norme. Source : règlement délégué (UE) 2026/1560. La DG Trésor précise que ce plafond ne couvre pas les demandes faites pour d'autres objectifs que la CSRD.
Le deuxième canal passe par les financeurs. D'après la DG Trésor, les entreprises hors champ peuvent recevoir des demandes d'informations de leurs clients comme de leurs financeurs. La qualité de vos données ESG compte donc aussi dans la relation avec votre banque. Une entreprise qui anticipe ces demandes répond plus vite aux appels d'offres et en fait un argument commercial.
Comment se préparer concrètement
Préparer la CSRD est surtout un travail de gestion de projet. Quatre chantiers structurent la démarche.
Structurer la gouvernance
Désignez un sponsor au niveau de la direction générale. Constituez un groupe de pilotage qui associe la RSE, la finance, les RH et les achats, car les données nécessaires sont réparties entre ces fonctions. Fixez un calendrier interne avec des jalons clairs : analyse de matérialité, inventaire des données, rédaction, revue, vérification externe. Sans gouvernance explicite, le projet s'enlise entre les départements.
Cartographier les données
Listez les informations que les normes exigent et repérez où elles se trouvent aujourd'hui. L'énergie et les déplacements relèvent des opérations. Les émissions des fournisseurs relèvent des achats. Les effectifs, la formation, la santé et la sécurité, l'absentéisme et le turnover relèvent des RH. Pour chaque donnée, notez son responsable, sa fréquence de mise à jour et sa fiabilité. Cette cartographie révèle presque toujours des trous. Mieux vaut les découvrir tôt et lancer les mesures manquantes maintenant.
Choisir des indicateurs utiles
Résistez à la tentation de tout mesurer. Sélectionnez un nombre restreint d'indicateurs, alignés sur vos enjeux matériels, et garantissez leur stabilité d'un exercice à l'autre. Documentez la méthode de calcul : une donnée reproductible vaut mieux qu'une donnée impressionnante mais invérifiable. Ces indicateurs serviront aussi de tableau de bord interne pour piloter la transition.
Mobiliser les collaborateurs
Le volet social de la CSRD repose sur des données vivantes : qualité de vie au travail, cohésion, santé et sécurité, formation, engagement dans la transformation. Ces signaux se construisent tout au long de l'année, avec des dispositifs qui font agir les équipes au quotidien.
Chez United Heroes, notre application mobilise les collaborateurs autour de quatre usages : la QVCT et le bien-être, la cohésion et le lien social, l'engagement solidaire et la RSE, et l'accompagnement de la transformation. Les challenges, les séries quotidiennes et les événements courts créent une participation mesurable, utile pour votre pilotage interne comme pour nourrir vos indicateurs sociaux. Utilisée par plus de 1 000 organisations, certifiée B Corp et ISO/IEC 27001 pour la sécurité des données, l'application fait le pari du collectif en action. Découvrez notre approche de l'engagement RSE des collaborateurs.
Une dernière recommandation : traitez la CSRD comme la traduction de votre stratégie dans un rapport. Certaines entreprises choisissent d'aller plus loin que l'obligation, par exemple en devenant une entreprise à mission pour inscrire leur raison d'être dans leurs statuts.
Cet article présente le cadre de façon pédagogique. Il ne remplace pas un avis juridique adapté à votre entreprise.
FAQ
Quels sont les nouveaux seuils de la CSRD ?
Depuis la directive Omnibus (UE) 2026/470, l'obligation vise les entreprises qui dépassent à la fois 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net et 1 000 salariés en moyenne sur l'exercice. Les deux conditions sont cumulatives. En France, ces seuils doivent être transposés au plus tard le 19 mars 2027 : faites confirmer votre situation par votre conseil.
La CSRD concerne-t-elle les PME ?
Directement, non : avec les nouveaux seuils, la très grande majorité des PME et des ETI sortent du champ. Indirectement, elles restent exposées, car leurs grands clients et leurs banques leur demandent des données. La norme volontaire adoptée en 2026 leur donne un format reconnu pour répondre. Elle plafonne aussi ce qu'un client soumis à la CSRD peut leur demander au titre de son propre rapport. Le bon réflexe consiste à préparer une réponse type plutôt qu'à improviser à chaque appel d'offres.
Quelle différence entre la CSRD et les ESRS ?
La CSRD est la directive : elle dit qui doit publier, quand et sous quel contrôle. Les ESRS sont les normes : elles disent quoi publier et comment, thème par thème. Les ESRS révisées s'appliquent aux exercices qui commencent à partir du 1er janvier 2027.
Quelle différence entre la CSRD et la taxonomie verte européenne ?
La taxonomie est un système de classification : elle définit quelles activités économiques peuvent être considérées comme durables selon des critères techniques précis. La CSRD est une obligation de publication : elle encadre comment et quoi rapporter sur la durabilité. Les deux textes se rejoignent : les entreprises soumises à la CSRD préparent leur rapport de durabilité conformément à la directive et à la taxonomie.
Que devient la DPEF française ?
Pour les entreprises soumises à la CSRD, elle a été remplacée par le rapport de durabilité. L'ordonnance du 6 décembre 2023 a substitué à la déclaration de performance extra-financière les obligations issues de la CSRD et des normes ESRS. Les entreprises qui maîtrisaient la DPEF partent avec un avantage : la logique documentaire reste proche, mais le niveau de détail et le contrôle externe augmentent nettement. Les anciennes DPEF restent un bon point de départ pour l'analyse de matérialité.
Les données publiées seront-elles vérifiées ?
Oui. Le rapport est certifié par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant, sous la forme d'une assurance limitée. Il s'agit d'un contrôle de cohérence et de conformité moins approfondi qu'un audit financier complet. Vos processus de collecte doivent donc être tracés et documentés : un vérificateur doit pouvoir remonter de l'indicateur publié jusqu'à la source.
Par où commencer concrètement ?
Vérifiez d'abord si votre entreprise dépasse les nouveaux seuils. Si c'est le cas, lancez une analyse d'écart entre vos pratiques et les ESRS révisées, puis constituez le groupe de pilotage avec la RSE, la finance, les RH et les achats. Faites ensuite réaliser l'analyse de double matérialité, car elle conditionne tout le contenu du rapport. Si vous êtes hors champ, préparez une réponse aux questionnaires de vos clients sur la base de la norme volontaire.
Product Marketing Manager chez United Heroes
