Le 21 septembre 2026, l'Union européenne a publié deux textes sur le reporting de durabilité. Le premier remplace les normes ESRS, le référentiel qui dit quoi publier au titre de la CSRD. Le second crée une norme volontaire pour les entreprises qui ne sont pas soumises à la directive. La Direction générale du Trésor en a fait la synthèse le 21 octobre. Source : DG Trésor, 21 octobre 2026.
Les équipes RH sont directement concernées. Une grande partie des données sociales vient du SIRH, de la paie, de la formation et de la prévention. Cet article explique ce qui a été publié, ce qui change pour le volet social et ce qu'une direction RH peut préparer dès maintenant. Pour savoir si votre entreprise est soumise à la CSRD, et pour les bases du sujet, lisez d'abord notre guide de la CSRD.
Sommaire
ESRS révisées : ce qui a été publié
La Commission européenne a adopté deux règlements délégués le 3 juillet 2026. Un règlement délégué est un texte d'application : il précise une directive sans repasser par le Parlement. Les deux sont parus au Journal officiel le 21 septembre 2026.
- Le règlement délégué (UE) 2026/1563 remplace les ESRS de 2023. Il entre en vigueur le 10 novembre 2026 et s'applique aux exercices qui commencent à partir du 1er janvier 2027. Source : règlement délégué (UE) 2026/1563.
- Le règlement délégué (UE) 2026/1560 crée une norme d'information en matière de durabilité d'application volontaire. Elle s'adresse aux entreprises qui ne sont pas soumises à la CSRD. Source : règlement délégué (UE) 2026/1560.
Ces textes complètent la directive Omnibus du 24 février 2026, qui a réduit le nombre d'entreprises soumises à la CSRD. Les nouveaux seuils sont détaillés dans notre guide de la CSRD.
Et pour l'exercice 2026 ?
Pour les exercices qui commencent en 2026, le règlement laisse le choix. Les entreprises déjà soumises peuvent appliquer les ESRS de 2023 ou les ESRS révisées. Celles qui gardent l'ancienne version peuvent déjà utiliser certains allègements de la nouvelle. Dans les deux cas, le rapport de durabilité doit indiquer clairement la version appliquée. Ce choix se fait avec la finance et la direction RSE. Il fixe aussi la liste des données que les RH devront fournir pour 2026, d'où l'intérêt d'y être associé tôt.
Ce qui change dans les normes
Le règlement 2026/1563 fixe six objectifs à la révision :
- réduire le nombre de points de données, c'est-à-dire les informations élémentaires à publier ;
- donner la priorité aux données chiffrées sur les textes descriptifs ;
- mieux distinguer les informations obligatoires des informations volontaires ;
- donner des instructions claires pour appliquer le principe de matérialité ;
- améliorer la cohérence avec les autres textes européens ;
- tenir compte des normes internationales de reporting de durabilité.
Le texte précise que la Commission a modifié l'avis technique de l'EFRAG, l'organisme qui prépare les normes, sur plusieurs points. Deux touchent directement les RH : les incidents en matière de droits de l'homme et les cas de discrimination. Un autre vise la cohérence avec la directive sur le devoir de vigilance.
D'après la Commission européenne, le nombre de points de données obligatoires baisse de plus de 60 % et leur nombre total de plus de 70 %. La Commission estime aussi que les coûts de reporting baisseront de plus de 30 % par entreprise. Source : Commission européenne, 3 juillet 2026.
Les ESRS révisées comptent 12 normes : deux normes générales, cinq normes environnementales, quatre normes sociales et une norme sur la conduite des affaires. Elles reposent toujours sur la double matérialité. L'entreprise publie sur ses impacts importants sur les personnes et l'environnement, et sur les risques et opportunités importants qu'elle rencontre. Seuls les thèmes jugés importants à l'issue de cette analyse entrent dans le rapport.
Le volet social des ESRS révisées : ce qui concerne les RH
Parmi les quatre normes sociales, la norme « Personnel de l'entreprise » (S1) est celle qui mobilise le plus les équipes RH. Dans sa version révisée, elle compte 16 exigences de publication. Nous les regroupons ci-dessous en quatre familles, avec les sources de données les plus courantes.
| Famille | Ce que la norme demande | Données à mobiliser |
|---|---|---|
| Pilotage | Politiques, dialogue avec le personnel et ses représentants, canaux d'expression, actions et ressources, cibles | Direction RH, relations sociales |
| Effectifs | Caractéristiques des salariés et des non-salariés, couverture des négociations collectives et dialogue social | SIRH, paie |
| Conditions de travail | Salaires décents, protection sociale, formation, santé et sécurité, équilibre vie professionnelle et vie privée, rémunération | Paie, formation, prévention |
| Égalité et inclusion | Mixité dans l'encadrement supérieur, personnes handicapées, cas de discrimination et autres incidents | Direction RH, juridique, éthique |
Toutes ces exigences ne s'appliquent pas à toutes les entreprises : seuls les thèmes retenus par l'analyse de matérialité sont publiés. Quand les thèmes liés au personnel en ressortent, la priorité donnée aux données chiffrées place les systèmes RH au centre du travail. Notre page sur le rapport extra-financier et les normes sociales montre comment United Heroes aborde ce volet.
PME et ETI : la norme volontaire et le plafond de la chaîne de valeur
D'après la DG Trésor, la très grande majorité des PME et des ETI ne sont plus soumises à la CSRD. Elles peuvent pourtant recevoir des demandes d'informations de leurs clients ou de leurs financeurs. La norme volontaire leur donne un format commun pour y répondre.
Elle reprend la structure du référentiel européen pour les PME, publié en 2025 sous le nom VSME. Elle comprend un module de base et un module complet. Le module de base contient trois blocs sur le personnel :
- B8 : caractéristiques générales du personnel ;
- B9 : santé et sécurité ;
- B10 : rémunération, négociation collective et formation.
Cette norme sert aussi de plafond. La chaîne de valeur désigne les fournisseurs et partenaires d'une entreprise. Une entreprise soumise à la CSRD ne peut pas exiger d'un partenaire qui a compté en moyenne 1 000 salariés ou moins sur l'exercice précédent des informations allant au-delà de cette norme. Le plafond vaut pour les demandes faites au titre de la CSRD. La DG Trésor précise qu'il ne couvre pas les demandes qui poursuivent d'autres objectifs.
Pour une direction RH de PME ou d'ETI, les demandes de vos grands clients faites au titre de la CSRD ne peuvent donc pas dépasser ces blocs. Préparer une fois des données fiables sur les effectifs, la santé et la sécurité, la rémunération et la formation vous permet de répondre vite à chaque appel d'offres.
Ce que la direction RH peut préparer dès maintenant
Le rapport de durabilité reste certifié par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant, sous la forme d'une assurance limitée. C'est un contrôle de cohérence, moins poussé qu'un audit financier, qui exige des données traçables. Six chantiers peuvent démarrer dès maintenant.
Une partie de la norme S1 porte sur des politiques, des actions et des cibles, en plus des indicateurs. Pour y répondre, l'entreprise décrit ce qu'elle fait concrètement pour ses équipes et avec elles.
Chez United Heroes, notre application fait participer les collaborateurs à des actions collectives sur quatre usages : la QVCT et le bien-être, la cohésion et le lien social, l'engagement solidaire et la RSE, et l'accompagnement de la transformation. Les challenges et les événements courts donnent une participation mesurable, que la direction RH peut suivre dans le temps. Pour en savoir plus, découvrez notre approche de l'engagement RSE des collaborateurs et notre guide de la RSE en entreprise.
Cet article présente les textes de façon pédagogique. Il ne remplace pas un avis juridique adapté à votre entreprise.
FAQ
Quand les ESRS révisées s'appliquent-elles ?
Elles s'appliquent aux exercices qui commencent à partir du 1er janvier 2027. Le règlement délégué (UE) 2026/1563 entre en vigueur le 10 novembre 2026. Pour les exercices qui commencent en 2026, les entreprises soumises peuvent choisir entre l'ancienne et la nouvelle version.
Quelles sont les normes sociales des ESRS révisées ?
Il y en a quatre : S1 « Personnel de l'entreprise », S2 « Travailleurs de la chaîne de valeur », S3 « Communautés affectées » et S4 « Consommateurs et utilisateurs finaux ». La norme S1 est celle qui mobilise le plus les équipes RH.
Une PME doit-elle appliquer la norme volontaire ?
Non, elle est facultative. Elle est surtout utile pour répondre aux demandes des clients et des financeurs. Pour une entreprise de 1 000 salariés ou moins, elle fixe aussi la limite de ce qu'un client soumis à la CSRD peut lui demander au titre de son propre rapport.
Les ESRS révisées réduisent-elles le travail des RH ?
Le volume d'informations baisse nettement, selon la Commission. L'exigence de fiabilité reste la même, puisque le rapport est vérifié. Les données chiffrées passent avant les textes descriptifs, ce qui renforce le rôle des systèmes RH dans la préparation du rapport.
Product Marketing Manager chez United Heroes
